1. Objet
Le présent document décrit les engagements de service, les niveaux de disponibilité ainsi que les
conditions opérationnelles applicables à la plateforme tadbire.ma (ci-après « Tadbire »).
Ce document a pour objectif de fournir aux utilisateurs une visibilité sur :
- la disponibilité du service ;
- les opérations de maintenance ;
- la sécurité ;
- la gestion des incidents ;
- le support ;
- les limitations techniques applicables.
2. Description du service
Tadbire est une plateforme SaaS accessible en ligne permettant notamment :
- la gestion administrative ;
- la gestion commerciale ;
- la gestion des factures et devis ;
- le suivi de trésorerie ;
- la gestion des clients et fournisseurs ;
- les rapports et exports ;
- certaines automatisations liées à la gestion d'entreprise.
Le service est accessible via Internet depuis un navigateur compatible.
3. Disponibilité du service
Tadbire met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer une disponibilité élevée du service.
Objectif de disponibilité
Disponibilité cible mensuelle :
99,5 % hors périodes :
- de maintenance planifiée ;
- de force majeure ;
- d'incidents liés à des services tiers ;
- d'événements indépendants du contrôle de Tadbire.
Cette disponibilité constitue un objectif raisonnable et non une garantie absolue.
4. Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent être réalisées afin :
- d'améliorer les performances ;
- d'ajouter des fonctionnalités ;
- de corriger des anomalies ;
- de renforcer la sécurité.
Maintenance planifiée
Les maintenances planifiées peuvent entraîner une interruption temporaire du service.
Dans la mesure du possible :
- les opérations seront effectuées en dehors des heures de forte utilisation ;
-
les utilisateurs seront informés à l'avance lorsque cela est raisonnablement possible.
Maintenance d'urgence
Certaines interventions urgentes peuvent être réalisées sans préavis notamment en cas :
- d'incident critique ;
- de faille de sécurité ;
- de risque pour l'intégrité des données ;
- de dysfonctionnement majeur.
5. Support utilisateur
Tadbire propose un support destiné à assister les utilisateurs concernant :
- les problèmes techniques ;
- les difficultés d'utilisation ;
- les incidents liés au service.
Canaux de support
Le support peut être assuré via :
Temps de réponse
Les délais de réponse peuvent varier selon :
- la nature du problème ;
- la gravité de l'incident ;
- le volume de demandes en cours.
Tadbire s'efforce de répondre dans des délais raisonnables sans garantie contractuelle de temps de
résolution.
6. Gestion des incidents
Tadbire met en œuvre des procédures internes afin de :
- détecter les incidents ;
- limiter leur impact ;
- restaurer le service dans des délais raisonnables.
Les incidents peuvent inclure notamment :
- indisponibilité partielle ou totale ;
- ralentissements ;
- erreurs système ;
- problèmes liés aux intégrations tierces ;
- incidents de sécurité.
7. Sécurité du service
Tadbire applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger :
- les données ;
- les accès utilisateurs ;
- l'infrastructure ;
- les systèmes internes.
Ces mesures peuvent inclure :
- chiffrement des communications ;
- surveillance des accès ;
- limitation des permissions ;
- sauvegardes automatiques ;
- protection réseau ;
- outils de détection d'activité suspecte.
Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Sauvegardes et continuité
Des sauvegardes automatiques peuvent être réalisées régulièrement afin de :
- limiter les risques de perte de données ;
- assurer la continuité des services ;
- permettre certaines restaurations techniques.
Toutefois :
- aucune garantie de restauration intégrale ne peut être fournie ;
- l'utilisateur demeure responsable de la conservation de ses données importantes.
9. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur demeure responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- des données importées ou saisies ;
- des actions effectuées depuis son compte ;
- de la sécurité de ses appareils et accès Internet.
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service de manière légale ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation ;
- ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives.
10. Services tiers
Tadbire peut dépendre de fournisseurs tiers pour certaines fonctionnalités, notamment :
- hébergement cloud ;
- paiements ;
- e-mails ;
- analyses ;
- sécurité ;
- infrastructure réseau.
Les interruptions ou défaillances provenant de ces services tiers peuvent impacter temporairement la
disponibilité de Tadbire.
Tadbire ne peut être tenu responsable des défaillances directement liées à ces prestataires externes.
11. Limitations de responsabilité
Tadbire fournit le service « en l'état ».
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Tadbire ne pourra être tenu responsable :
- des pertes financières ;
- des pertes de données ;
- des interruptions d'activité ;
- des erreurs de saisie ;
- des dommages indirects ;
- des décisions prises sur la base des informations générées par la plateforme.
L'utilisateur demeure seul responsable :
- de ses obligations comptables ;
- fiscales ;
- administratives ;
- réglementaires.
12. Force majeure
Tadbire ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions résultant notamment :
- d'une panne Internet ;
- d'une cyberattaque ;
- d'un incident fournisseur ;
- d'une catastrophe naturelle ;
- d'un conflit social ;
- d'une décision administrative ;
- d'un événement indépendant de son contrôle raisonnable.
13. Évolution du service
Tadbire se réserve le droit de :
- modifier les fonctionnalités ;
- améliorer l'interface ;
- ajouter ou supprimer certaines options ;
- faire évoluer l'infrastructure technique.
Certaines fonctionnalités peuvent être :
- modifiées ;
- suspendues ;
- remplacées ;
- arrêtées.
14. Modification du SLA
Le présent document peut être mis à jour à tout moment afin de refléter :
- l'évolution des services ;
- les changements techniques ;
- les obligations réglementaires ;
- les améliorations de sécurité.
La version la plus récente sera disponible sur
tadbire.ma.
15. Contact
Pour toute question relative au présent SLA & Conditions de Service, les utilisateurs peuvent
contacter Tadbire via :
tadbire.ma
Dernière mise à jour : mai 2026
