Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS accessible à l'adresse tadbire.ma (ci-après « Tadbire »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du service.

L'utilisation de Tadbire implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

2. Présentation du service

Tadbire est une plateforme logicielle en ligne destinée aux entreprises, indépendants, agences, commerçants et professionnels, permettant notamment :

la gestion de trésorerie ;
la gestion des clients et fournisseurs ;
la création et le suivi de factures et devis ;
le suivi des achats et dépenses ;
l'organisation administrative et comptable ;
la génération de rapports et exports ;
l'automatisation de certaines tâches de gestion.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer le service.

3. Accès au service

L'accès à Tadbire nécessite :

une connexion Internet ;
un navigateur compatible ;
la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de l'ensemble des activités effectuées depuis son compte ;
de la sécurité de ses équipements informatiques.

Tadbire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

d'utilisation frauduleuse ;
d'activité illégale ;
de tentative d'accès non autorisé ;
de non-respect des présentes Conditions Générales.

4. Création de compte

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur demeure seul responsable :

des données enregistrées ;
des documents importés ;
des informations transmises via la plateforme.

Toute usurpation d'identité ou utilisation de fausses informations pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités de Tadbire peuvent être accessibles via un abonnement payant.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur tadbire.ma au moment de la souscription.

Les abonnements peuvent être :

mensuels ;
annuels ;
ou proposés sous toute autre formule commerciale.

Sauf mention contraire :

les abonnements sont renouvelés automatiquement ;
l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ;
aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période déjà entamée.

Tadbire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement actif sera communiquée préalablement à l'utilisateur.

6. Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée à certains utilisateurs.

À l'issue de cette période :

l'accès à certaines fonctionnalités pourra être limité ;
un abonnement payant pourra être nécessaire afin de continuer à utiliser le service.

Tadbire se réserve le droit de modifier ou supprimer toute offre d'essai à tout moment.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte ou son abonnement à tout moment.

La résiliation entraîne :

l'arrêt de l'accès aux fonctionnalités payantes ;
la désactivation du compte à échéance de l'abonnement en cours.

Certaines données peuvent être conservées temporairement à des fins :

légales ;
fiscales ;
de sécurité ;
de sauvegarde technique.

Tadbire se réserve également le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions Générales.

8. Disponibilité du service

Tadbire met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer la disponibilité du service.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;
mises à jour ;
raisons techniques ;
incidents de sécurité ;
cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité continue ou sans interruption n'est fournie.

9. Sécurité des données

Tadbire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données des utilisateurs contre :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation.

Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

10. Protection des données personnelles

Tadbire s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable au Maroc, notamment la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur tadbire.ma.

11. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

utiliser le service de manière légale ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ;
ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou données sans autorisation ;
ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.

Sont notamment interdits :

le piratage ;
l'extraction automatisée de données ;
la diffusion de logiciels malveillants ;
la revente non autorisée du service.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Tadbire, incluant notamment :

le logiciel ;
l'interface ;
le design ;
les textes ;
les logos ;
les éléments graphiques ;
les fonctionnalités ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Limitation de responsabilité

Tadbire est fourni « en l'état » sans garantie expresse ou implicite.

Tadbire ne pourra être tenu responsable :

des pertes financières ;
des pertes de données ;
des interruptions d'activité ;
des erreurs de saisie utilisateur ;
des dommages indirects ;
des décisions prises sur la base des informations générées par la plateforme.

L'utilisateur demeure seul responsable :

de ses obligations comptables ;
fiscales ;
administratives ;
légales.

Tadbire ne constitue pas un cabinet comptable, juridique ou fiscal.

14. Services tiers

Tadbire peut intégrer des services tiers tels que :

solutions de paiement ;
services d'hébergement ;
outils analytiques ;
services de sécurité.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres de leurs fournisseurs respectifs.

Tadbire ne saurait être tenu responsable des services opérés par des tiers.

15. Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via :

le site ;
leur espace utilisateur ;
ou par courrier électronique.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales.

16. Force majeure

Tadbire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure, notamment :

catastrophe naturelle ;
panne réseau ;
cyberattaque ;
interruption des services tiers ;
décision administrative ;
conflit social.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du Royaume du Maroc seront seules compétentes.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, les utilisateurs peuvent contacter Tadbire via :

tadbire.ma

Dernière mise à jour : mai 2026